Déclaration d’accessibilité

La Poste s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels accessibles et ses applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
https://www.lapostegroupe.com/fr/documentation-accessibilite-numerique

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Tous arbitres, https://www.tousarbitres.fr/.

État de conformité

Tous arbitres, https://www.tousarbitres.fr est en conformité partielle avec le référentiel géné-ral d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par La Poste révèle que :

• 53,33 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 85,6 %

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le respon-sable de Tous arbitres, https://www.tousarbitres.fr pour être orienté vers une alternative ac-cessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : contact@tousarbitres.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07