Au cours de la saison 2019-2020, terminée le 13 mars 2020, la Commission fédérale des règlements a examiné 116 dossiers et s’est réunie à 14 reprises.
Avant toute analyse, il convient de rappeler que la Commission fédérale des règlements ne traite désormais plus, en premier lieu, des dossiers relatifs aux forfaits et aux matches à effectifs incomplets – lesquels font d’abord l’objet d’un enregistrement par les services – et n’est plus saisie en cas de matches arrêtés. Cette modification de son champ de compétence ainsi que l’arrêt prématuré des compétitions fédérales expliquent notamment la diminution conséquente du nombre de dossiers examinés par la Commission cette saison par rapport à la saison précédente (baisse de 81 %).
Sur les 68 réclamations déposées lors des rencontres des compétitions fédérales de cette saison, seules 25 ont été déclarées recevables par le Président de la Commission des règlements et ont donc été examinées par la Commission. Les 43 autres ont donc été déclarées irrecevables, notamment puisqu’elles portaient sur des faits disciplinaires (51 %), étaient déposées hors délai (7 %), dénuées de fondement (16 %), signées d’une personne non habilitée (14 %) ou encore puisqu’elles n’avaient pas été déposées contre l’équipe adverse (12 %).
Dans la plupart des cas, le club réclamant souhaite obtenir un match gagné en raison de la disqualification de son adversaire. Néanmoins, la Commission se prononce très rarement dans ce sens-là, puisque dès lors que la réclamation porte sur une règle du jeu qui s’imposait à l’arbitre et qui a été mal ou pas appliquée (par exemple un changement irrégulier, une erreur sur le nombre de joueurs sur le terrain…), la Commission n’a pas d’autre choix, en l’état des textes, que de donner le match à rejouer afin de garantir la bonne application des règles du jeu et rétablir ainsi l’équité sportive.
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